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Le site de la ville de Torreilles et les renseignements qu'il contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite. Pour une description précise de l'objet, référez-vous au texte apparaissant à la section Boutique ou communiquer directement avec nous, par courriel boutique@torreilles.fr ou par téléphone au 04 68 28 41 10. La ville de Torreilles se réserve le droit d'annuler une commande Internet en tout temps et sans préavis. Clientèle visée L'ajout d'un volet commerce électronique sur www.torreilles.fr est destiné à offrir au consommateur les avantages pratiques de cette nouvelle forme de magasinage. Mode de paiement / facturation Le paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public est la seule méthode de paiement permettant de faire des achats en ligne sur www.torreilles.fr. Veuillez noter que le courriel de confirmation que vous recevrez peu après avoir passé une commande sur www.torreilles.fr constituera votre preuve de contrat avec la ville de Torreilles. Prix des services Les prix sont ceux cités dans la section « Boutique » de la ville de Torreilles. Tous ces prix ont été validé par le Conseil Municipal. Les commandes passées sur www.torreilles.fr seront facturées aux prix cités dans la section « Boutique » du site. En raison des fluctuations imprévisibles du marché, la ville de Torreilles se réserve le droit de modifier les prix des services offerts par l'entremise de son site Internet en tout temps et sans préavis. Tous les prix cités sur le site Internet de la ville de Torreilles sont exprimés en euro. Livraison des produits Aussi, la ville de Torreilles offre deux options pour la livraison des produits commandés sur son site : le retrait à la mairie et la l'envoi par voie postale. Dans le deuxième cas, la livraison des produits se fait par courrier ou par Colissimo Emballage France (La Poste) en fonction du poid et de la taille de la commande, à l’adresse fournie lors de la commande. La livraison des produits par voie postale est effective à l’intérieur de trois (3) jours ouvrables dés réception du paiement. Votre transaction de paiement doit avoir été complétée et acceptée avant que la ville de Torreilles ne procède à votre demande de service et à sa livraison, le cas échéant. Disponibilité des produits La ville de Torreilles s'efforce d’assurer une grande disponibilité des produits par l'entremise de son site Internet. Cependant, la disponibilité de ces services ne fait l'objet d'aucune garantie. La ville de Torreilles se dégage aussi de toute responsabilité quant à tout dommage pouvant vous être causé en raison d'une non disponibilité des produits ou d'un délai de livraison. Si la ville de Torreilles se trouve dans l'impossibilité de vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés sur son site Internet, vous en serez avisé par courriel. Annulation d'une commande Pour annuler une commande passée par l'entremise du site Internet de la ville de Torreilles, il vous suffit de contacter l'Office du Tourisme dans les 24 heures suivant votre achat au 04 68 28 41 10, les jours ouvrables du lundi au vendredi entre 9h et 16h. Veuillez citer en référence vos nom et prénom. Responsabilité Si la responsabilité de la ville de Torreilles était retenue à l'égard d'un client de son site Internet, cette responsabilité serait limitée à la somme des montants que le client a payés à la ville de Torreilles pour l'achat de services par l'entremise de son site Internet. Nonobstant ce qui précède, le client bénéficie de tous les droits prévus par toute loi ou règlement applicable; il doit aussi satisfaire aux obligations prévues par les mêmes lois et règlements. Les rapports entre les parties sont régis par les lois de la France. Tout différend relatif aux ventes et aux crédits ou tout manquement aux conditions de vente applicables à l'achat de services par l'entremise du site Internet de la ville de Torreilles relèveront de la juridiction des tribunaux français. Force majeure Le client du site Internet comprend que la ville de Torreilles ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations, ni des dommages ou pertes subis par le client si lesdits inexécution, dommages ou pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. Coordonnées du service responsable de la boutique en ligne Pour toute question sur la section Boutique ou sur votre commande, n'hésitez pas à entrer en contact avec l'Office du Tourisme en tout temps, par courriel (boutique@torreilles.fr) ou en composant le 04 68 28 41 10, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 16h.
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